Conditions générales de vente

Conditions générales de vente AMI effects :

Camille Jacob

Adresse : 32 avenue de la République
75011 Paris

Téléphone : 06 73 78 93 40

N° SIRET : 813 644 705 00010

N° SIREN : 813 644 705

N° RM : 813 644 705 RM 75

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AMI effects - Camille Jacob et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pédales "New Paradigm" Dynamic Overdrive, UMAMI, OLD SCHOOL Universal Fuzz.

Toute prestation accomplie par l'entreprise AMI effects - Camille Jacob implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, TVA non applicable - article 293 B du CGI.

L'entreprise AMI effects - Camille Jacob s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise AMI effects - Camille Jacob serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par virement bancaire;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture, les marchandises seront fabriquées puis envoyées à la réception du paiement.

Clause n° 6: Clause de réserve de propriété
L'entreprise AMI effects - Camille Jacob conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise AMI effects - Camille Jacob se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise AMI effects - Camille Jacob ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

La garantie 2 ans AMI effects :

Toute pédale AMI effects est garantie deux ans contre tout défaut de fabrication ou de composants. Défauts électroniques ou mécaniques internes, switchs, jacks et potentiomètres compris.

Si un problème venait à survenir avec votre pédale AMI effects, contactez nous afin de convenir d'un retour par voie postale. Votre pédale recevra toute notre attention afin d'être réparée sans coût supplémentaire pour vous et vous sera renvoyée au plus vite.

Cette garantie n'est valable que pour l'acheteur de la pédale et n'est pas transférable. Elle ne couvre pas les problèmes qui aurait pu advenir lors d'un mauvais usage de la pédale ou découlerait d'une usure normale des pièces externes de la pédale (boîtier, boutons par exemple). Toute réparation ou modification de nos pédales par quelqu'un d'autre que AMI effects entrainera l'annulation de la garantie.

Si vous n'étiez pas satisfait de votre pédale AMI effects ou voudriez changer de modèle de pédale, vous pouvez nous retourner votre pédale dans un état neuf et dans son emballage d'origine dans le délai de 14 jours suivants son achat. Votre pédale vous sera alors soit échangée soit remboursée. Prenez contact avec nous afin de convenir du retour et d'obtenir une référence de retour, aucun retour sans référence ne sera accepté.

Toute pédale retournée dans un mauvais état pourra entraîner l'annulation du remboursement de l'acheteur.

Camille Jacob, AMI effects, 32 avenue de la République, 75011 Paris, France. - Tel: +33(0) 673789340 - Email: ami.effects@gmail.com